Accessibilità e Catalogo di dati, metadati e banche dati
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Decreto Legislativo n. 82/2005, Art. 53, c. 1 bis, modificato dall’art. 43 del d.lgs. 179/16
Decreto legge n. 179/2012, Art. 9, c. 7, convertito con modificazioni dalla L. 17 dicembre 2012, n. 221
Decreto legge n. 179/2012, Art. 9, c. 7, convertito con modificazioni dalla L. 17 dicembre 2012, n. 221
Obligations réglementaires
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